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Loi sur la sécurité ferroviaire
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L’ACCP a répondu à la demande de retour d’information du Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Notre mémoire s’est concentré sur une seule recommandation visant à bonifier la loi : à savoir que chaque fois que le transport des matières dangereuses traverse une zone habitée, le service de sécurité incendie desservant cette collectivité devra être (a) informé; (b) en mesure d’intervenir en disposant des ressources suffisantes; et (c) préparé et formé adéquatement. Vous pouvez lire notre mémoire ici.  Nous remercions les membres du Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de nous avoir donné la possibilité de présenter notre exposé.

 

Vous pouvez lire notre consultation ici [accessible en anglais seulement].

 

Appuyer ici pour consulter la Loi sur la sécurité ferroviaire.

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